Détails sur le propriétaire de l’enseigne
Prénom
Nom
Numéro de voirie
Nom de la rue
Type de rue
Unit #
Ville
Province
Code postal
Numéro de téléphone
Adresse de courriel
Langue

Détails de l’enseigne
Demande/entreprise
Fabricant de l’enseigne
Numéro de voirie
Nom de la rue
Type de rue
Ville
Province
Code postal
Catégorie de permis
Largeur du côté du panneau (m)
Hauteur du côté du panneau (m)
Hauteur totale du panneau (m)

Veuillez joindre une ou plusieurs images de votre formulaire de consentement.
Veuillez joindre une ou plusieurs images de votre plan d’implantation.
En déposant une demande de permis, vous confirmez ce qui suit :

  1. Il n’y a qu’un seul panneau portatif sur la propriété.
  2. Le panneau communique un message relatif à la propriété foncière ou à l’activité commerciale exercée sur la propriété.
  3. Le panneau portatif n’a pas plus de deux côtés.
  4. Il ne fait pas plus de 2,4 mètres.
  5. Nul côté du panneau portatif ne dépasse une superficie de 3,7 mètres carrés.
  6. La hauteur totale du panneau portatif ne dépasse pas 2,7 mètres.
  7. Le panneau n’est pas installé sur la rue (arrêté T-310).
  8. Aucune partie du panneau n’est située à 1,5 mètre de la limite de la propriété.
  9. Aucune partie du panneau n’est située à 3 mètres d’une voie d’accès.
  10. Aucun panneau n’est situé dans le triangle de visibilité conformément à l’Arrêté de zonage de la Ville de Moncton.