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Détails du demandeur
Prénom
Nom
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Numéro de voirie
Nom de rue
Type de rue
Rue
Ch
Prom
Av
Crois
Cour
Boul
Terr
Ruelle
Cercle
Way
Unit #
Ville
Province
Alberta
Colombie-Brittanique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Ontario
Île du Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon
Code postal
Détails du site
Numéro de voirie
Nom de rue
Type de rue
Rue
Ch
Prom
Av
Crois
Cour
Boul
Terr
Ruelle
Cercle
Way
Unit #
Ville
Province
Alberta
Colombie-Brittanique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Ontario
Île du Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon
Code postal
Nom de l’entreprise
Nombre de places de stationnement
Date d’expiration de l’assurance
Date de construction de la terrasse (doit être antérieure au 16 avril)
Votre caféterrasse comprendil une plateforme ou une structure?
Oui
Non
Veuillez décrire la plateforme ou la structure.
Veuillez joindre le fichier ou l’image de la preuve d’assurance responsabilité civile.
Choisir le fichier
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Veuillez joindre le fichier ou l’image du plan du site ou du croquis de dimensions.
Choisir le fichier
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En déposant une demande de permis, je confirme qu’il est entendu que le café-terrasse respecte toutes les exigences de l’Arrêté sur les cafés-terrasses dans la ville de Moncton.
Il est entendu que, même une fois le permis délivré, le café-terrasse doit faire l’objet d’une inspection menée par la Ville de Moncton.
Dès réception du permis électronique par courriel, je dois l’imprimer ou le sauvegarder et l’avoir à ma disposition pendant toute sa durée de validité en cas d’inspection.
Le titulaire du permis a signé le formulaire de consentement autorisant la Ville de Moncton à accéder à la propriété susmentionnée, sans préavis, afin de réparer, modifier ou enlever le café-terrasse, aux seuls frais du titulaire, si le directeur juge, à sa seule discrétion, que le café-terrasse constitue un danger pour la sécurité.
Estimation des frais :